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Conditions générales d'utilisation

 

Conditions générales d'utilisation

 

 

1. Conditions générales d'utilisation et acceptation de celles-ci

 

1.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales du contrat et les Conditions particulières qui pourraient être établies ont pour fin de réglementer la mise à disposition de l'information et les relations commerciales qui s'établiraient entre Top Sailing Charter, S.L. (ci-après dénommée, « TOP SAILING CHARTER ») et les Utilisateurs de www.topsailingcharter.com (ci-après dénommée la « page Web »). En naviguant dans la page Web et/ou en utilisant les services qui y sont inclus, vous devenez alors Utilisateur (ci-après dénommé « Vous » ou « UTILISATEURS ») et vous acceptez dès lors et sans réserves l'intégralité des Conditions générales d'utilisation tout comme, le cas échéant, les Conditions générales du contrat et les Conditions particulières.

 

1.2. TOP SAILING CHARTER ne sera pas tenue responsable, que ce soit indirectement ou subsidiairement, des dommages-intérêts de toute nature causés par une utilisation de la page Web contraire à ce qui est prévue dans les présentes Conditions générales d'utilisation ou, si c'est le cas, dans les Conditions générales du contrat et des Conditions particulières ;

 

1.3. TOP SAILING CHARTER pourra en tout moment et sans préavis modifier les présentes Conditions générales tout comme les Conditions générales du contrat et/ou les Conditions particulières qui, le cas échéant, seraient incluses par la publication de ces modifications à la page Web afin qu'elles puissent être connues des UTILISATEURS.


2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle


2.1. La présente page Web inclut, entre autres, le programme, l'édition, la compilation, les graphismes, les logos, les images, le texte et les graphiques qui appartiennent à TOP SAILING CHARTER et qui sont protégés par la réglementation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle. En accédant à la page Web, l'UTILISATEUR n'obtient aucun droit de propriété sur ceux-ci.

 

2.2. L'UTILISATEUR autorise la reproduction, la distribution et la communication publiques des photographies qu'il insérerait dans son compte Intranet pour qu'elles soient publiées dans la page Web.

Si vous constatez dans la page Web un contenu qui pourrait violer des droits de propriété industrielle et intellectuelle, nous vous prions d'en faire part à TOP SAILING CHARTER le plus tôt possible, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@topsailingcharter.com.

 

3. Responsabilité civile

 

3.1. TOP SAILING CHARTER assumera les dommages-intérêts que l'UTILISATEUR pourrait subir suite à l'utilisation de la page Web lorsque ces dommages-intérêts sont directement imputables à une action volontaire et négligente de TOP SAILING CHARTER et que l'UTILISATEUR n'en serait pas coupable ni n'aurait été négligent. Ne seront en aucun cas considérées comme étant volontaires ou négligentes les actions de TOP SAILING CHARTER lorsqu'elle peut prouver qu'elle a respecté la réglementation en vigueur et qu'elle a fait preuve de la précaution et de la diligence qu'exige la nature du service.

 

3.2. TOP SAILING CHARTER pourra suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les biens et/ou services non soumis à contrat en tout moment et sans obligation de préavis. La condition précédente n'affectera pas les biens et/ou services qui sont réservés aux UTILISATEURS enregistrés ou qui font l'objet d'un contrat préalable et qui sont régis par des conditions spécifiques.

 

3.3. Règle générale, TOP SAILING CHARTER ne contrôlera pas l'utilisation que les UTILISATEURS font de la page Web, de son Intranet, de son blog et des réseaux sociaux liés. TOP SAILING CHARTER ne garantit absolument pas que les Utilisateurs qui utilisent la page Web et les outils le font conformément à la loi, aux présentes Conditions générales d'utilisation, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public ni qu'ils le font de façon diligente et prudente.

 

3.4. Dans l'éventualité il y aurait dans la page Web des liens ou des hyperliens vers d'autres pages sur Internet, TOP SAILING CHARTER n'exercera aucun type de contrôle sur ces pages et sur ces contenus. TOP SAILING CHARTER n'assumera en aucun cas de responsabilité sur les contenus de lien appartenant à la page Web d'un tiers ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité pas plus que la véracité du matériel ou de l'information contenu dans les pages liées aux hyperliens ou à d'autres endroits sur Internet.

 

4. Exclusion de garantie

 

4.1. TOP SAILING CHARTER ne garantit pas que le service puisse satisfaire les besoins de l'UTILISATEUR ou qu'il s'exécute sans interruptions, qu'il soit fiable ou sans erreurs. TOP SAILING CHARTER ne garantit par que la page Web et le serveur sont exempts de virus et ne se porte pas responsable des dommages-intérêts éventuels que pourraient entraîner des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques ou des déconnexions dans le système d'exploitation de ce système électronique, issus de causes qui échappent au contrôle de TOP SAILING CHARTER.

 

4.2. L'UTILISATEUR a la responsabilité de prendre toutes les mesures techniques adéquates pour contrôler raisonnablement ces risques et pour éviter des dommages à son matériel informatique, la perte de données et au vol d'information confidentielle. À cette fin, vous devez maintenir vos systèmes de détection de logiciel malicieux à jour, comme les virus, les troyens, etc., et vous devez aussi avoir mis à jour les corrections informatiques de sécurité des navigateurs que vous utilisez.

 

4.3. L’information publiée dans les sections Promotions, Last Minute et One Way  l’est à caractère purement informatif et ne garantit d’aucune manière la disponibilité des biens et des services offerts.  Leur disponibilité pourra être vérifíee par les UTILISATEURS auprès de TOP SAILING CHARTER, par téléphone ou courrier électronique, dont les coordonnées figurent sur le site web.

 


5. Obligations des UTILISATEURS


L'UTILISATEUR s'engage notamment, mais non exclusivement, à :


5.1. S'enregistrer en fournissant des données véridiques et à tenir ces données à jour. Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l'identité d'autres personnes dans l'utilisation de la page Web ou de n'importe quel de ses services ;

 

5.2. Ne pas insérer, enregistrer ou diffuser dans la page Web, l'Intranet, le blog ou les réseaux sociaux ou à partir de ceux-ci de l'information diffamatoire, injurieuse, obscène, menaçante, xénophobe, qui incite à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou toute autre manière qui porte atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur ;

 

5.3. Ne pas insérer, enregistrer ou diffuser par la page Web, l'Intranet, le blog ou les réseaux sociaux liés des programmes informatiques, des données, des virus, des codes, des matériaux informatiques ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui pourraient endommager la page Web de tout UTILISATEUR, de fournisseurs de TOP SAILING CHARTER ou, en général, de tout tiers ou qui pourraient gêner le fonctionnement normal de ceux-ci ;

 

5.4. Garder dans un endroit sûr votre nom d'utilisateur et votre mot de passe qui vous sont fournis pour accéder à l'Intranet de TOP SAILING CHARTER, tout en vous engageant à ne pas en céder l'usage ni à permettre l'accès à des tiers, en assumant la responsabilité pour tous les dommages-intérêts qui pourraient survenir en cas d'usage indu de ces derniers. Par ailleurs, en communiquer le plus tôt possible à TOP SAILING CHARTER la perte ou le vol tout comme tout risque d'accès avec ce nom d'utilisateur et/ou ce mot de passe par un tiers ;

 

5.5. Ne pas mener d'actions de publicité, de promotion ou d'exploitation commerciale sur la page Web, à ne pas utiliser les contenus et, en particulier, l'information obtenue de la page Web pour envoyer de la publicité, des messages visant la vente directe ou toute autre finalité commerciale ;

 

5.6. Ne pas détruire, altérer, utiliser pour soi, mettre hors d'état ou endommager les données, les informations, les programmes ou les documents électroniques de TOP SAILING CHARTER, de ses fournisseurs ou de tiers ;

 

5.7. Ne pas insérer, enregistrer ou diffuser par la page Web tout contenu qui violerait des droits de propriété intellectuelle et industrielle, le secret des communications et la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ;

 

5.8. Ne pas insérer ou diffuser d'information ou de contenus qui seraient faux, ambigus ou inexacts et qui induraient les destinataires de l'information en erreur.

 

6. Politique de confidentialité

 

6.1. TOP SAILING CHARTER peut obtenir de l'information statistique sur l'ordinateur des UTILISATEURS, y compris, le cas échéant, leur adresse IP, le système d'exploitation et type de navigateur par un fichier de cookies qui est enregistré dans le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent de l'information qui passe au disque dur de votre ordinateur.

Les cookies aident à TOP SAILING CHARTER à améliorer sa page Web et à fournir un service de meilleure qualité et plus personnalisé. Ils permettent notamment : (i) De faire une estimation des nombres et des patrons d'utilisation ; (ii) D'enregistrer de l'information sur les préférences des UTILISATEURS et de personnaliser la page Web conformément aux propres intérêts des UTILISATEURS ; (iii) D'accélérer les recherches ; (iv) De reconnaître l'UTILISATEUR lorsqu'il entre à nouveau à la page Web.

 

6.2. L'UTILISATEUR peut refuser d'accepter les cookies en activant la configuration de son navigateur qui permet de rejeter les cookies. Cependant, si l'UTILISATEUR active cette fonctionnalité, il est possible qu'il ne puisse pas accéder à certaines parties de la page Web ou qu'il ne puisse profiter de certains services. À moins que l'UTILISATEUR ait établi la configuration de son navigateur de façon à rejeter les cookies, le système produira des cookies lorsqu'il se connecte à la page Web.

 

6.3. Dans certains cas, nous partageons de l'information avec les visiteurs de cette page Web de façon anonyme ou de l'information ajoutée avec des tiers comme peuvent l'être des annonceurs, des commanditaires ou des auditeurs dans le seul but d'améliorer les services. Toutes ces tâches de traitement seront régies par la réglementation en vigueur et en respectant les droits des UTILISATEURS en matière de protection des données conformément à la législation en vigueur.

 

6.4. La page Web peut aussi présenter de la publicité propre, d'affiliés ou de réseaux publicitaires. Cette publicité est affichée par les serveurs publicitaires qui utilisent aussi des cookies pour afficher des contenus publicitaires d'intérêt pour les UTILISATEURS. Lorsque l'un de ces serveurs publicitaires dispose de sa propre politique de confidentialité, celle-ci peut être consultée dans leurs propres pages Web.

 

7. Protection des données


7.1. Conformément à ce qui est prévu dans la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, les données personnelles obtenues par TOP SAILING CHARTER seront versées dans un fichier automatisé dont la responsabilité revient à Top Sailing Charter, S.L. dans le but : (i) de réserver l'embarcation et de confirmer la réservation, (ii) de respecter les exigences relatives à la comptabilité et à la facturation, (iii) de vérifier le paiement, (iv) de respecter les exigences en matière de sécurité, d'administration et de documentation juridique de TOP SAILING CHARTER, (v) de vérifier, de conserver, de développer des systèmes et des analyses statistiques tout comme de faire connaître, même par des moyens électroniques, toute information ou publicité qui pourrait intéresser l'UTILISATEUR concernant des produits, des services, des promotions, des nouveautés et d'autre information de TOP SAILING CHARTER que cette dernière jugerait intéressante. Notamment, dans le cas des newsletters qui seront remises aux UTILISATEURS, elles incluront des produits et/ou des services qui seront offerts par TOP SAILING CHARTER.


7.2. Dans l'éventualité où l'UTILISATEUR ne voudrait plus recevoir de communications commerciales par moyens électroniques, il peut le communiquer en tout moment à TOP SAILING CHARTER à l'adresse de courrier électronique suivante : info@topsailingcharter.com. De plus, TOP SAILING CHARTER garantit à l'UTILISATEUR la possibilité d'exercer ses droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition par lettre adressé à : Calle Francesc Maciá, 11, Torroella de Montgrí 17257 - Girona (Espagne).


7.3. Tant que vous ne nous indiquez pas le contraire, nous comprenons que vos données d'UTILISATEUR n'ont pas changé. L'UTILISATEUR s'engage à aviser TOP SAILING CHARTER de toute modification concernant ses données personnelles.


8. Mineurs

 

Règle générale, pour utiliser les services offerts par la page Web, les mineurs doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de toutes les actions menées dans la page Web par les mineurs qui sont à leur charge. Pour certains services où cela est expressément indiqué ou que cela est ainsi prévu par la loi, l'accès sera limité aux personnes ayant 18 ans ou plus.

 

9. Durée et fin de contrat

 

La prestation des services et les contenus de la page Web ont une durée indéterminée. Ce nonobstant, TOP SAILING CHARTER peut décider, en tout moment et sans préavis, de mettre fin à la prestation du service et à la page Web et/ou de n’importe quel service ou de les suspendre ou de les interrompre, sans préjudice de ce qui serait prévu à cet égard dans les Conditions particulières respectives.

 

10. Souscription de contrat avec tiers par la page Web

 

L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle qui, le cas échéant, est formalisée avec de tierses personnes connectées par l'intermédiaire du Site Web, et plus particulièrement à travers les sections "Partager votre expérience nautique" et "Communauté TSCH" s'entend comme une relation unique et exclusive entre l'UTILISATEUR et le tiers. En conséquent, TOP SAILING CHARTER ne revêt aucun type de responsabilité sur les dommages et préjudices de quelque nature occasionnés par suite de ces négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles.

 

11. Loi et juridiction applicables

 

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, pour la résolution des conflits, renonçant à tout autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR. En outre, en tant qu'entité adhérante à Confianza online et aux termes de sa Charte Éthique, en cas de litige concernant la publication en ligne, la protection des données, la protection des mineurs et l'accessibilité, l'UTILISATEUR pourra accéder au système extrajudiciaire des conflits de Confianza online (www.confianzaonline.es), représenté auprès du Jury de la Publicité et du Conseil National d'Arbitrage des Consommateurs.
 

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